Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site https://apicisse.fr entre Les Abeilles du Moulin de la Cisse, exploitant la marque Les Abeilles du Moulin de la Cisse (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après « le Client »).

1. Identification du vendeur

• Raison sociale : Les Abeilles du Moulin de la Cisse
• Marque commerciale : Les Abeilles du Moulin de la Cisse
• Adresse : Moulin de la Cisse, Loir-et-Cher, France
• E-mail : commandes@apicisse.fr
• SIRET : 99462627300019
• N° TVA intracommunautaire : FR42994626273

2. Produits vendus

Le site propose à la vente des Pots de miel de terroir conditionnés en 500 g (500 g), issus de l'activité apicole du Moulin de la Cisse. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais n'engagent pas le Vendeur au-delà des caractéristiques essentielles du produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Le détail de la TVA applicable est affiché au panier et au récapitulatif de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Processus de commande

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Saisie des coordonnées de contact, de livraison et, le cas échéant, de facturation.
3. Vérification du récapitulatif et acceptation des présentes CGV.
4. Redirection vers la page de paiement sécurisée Stripe.
5. Confirmation de commande après paiement accepté.

La vente n'est définitive qu'après encaissement du prix et envoi de la confirmation de commande par e-mail.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe ; le Vendeur ne conserve aucun numéro de carte. En cas de refus du paiement, la commande est annulée.

6. Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le Client. Elle récapitule les produits commandés, le montant total TTC, l'adresse de livraison et les coordonnées de contact.

7. Livraison

• Zones desservies : France métropolitaine
• Frais de port : 5,90 € TTC, offerts à partir de 45,00 €d'achat.
• Délais : Préparation sous 2 à 5 jours ouvrés, puis expédition selon les délais du transporteur (généralement 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine).
• Adresse incorrecte :le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison. En cas d'erreur imputable au Client, les frais de réexpédition pourront lui être facturés.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation en ligneou adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à commandes@apicisse.fr.

9. Exclusions de retour

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables. Par ailleurs, tout pot ouvert, descellé, consommé ou détérioré ne pourra faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement, sauf vice caché ou non-conformité avérée.

10. Remboursement

En cas de rétractation acceptée, le remboursement des sommes versées (produit et frais de livraison standard) interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire. Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à preuve de leur expédition.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

12. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à commandes@apicisse.fr. Le Vendeur s'engage à accuser réception et à répondre dans les meilleurs délais.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) — informations sur la médiation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.